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Barème kilométrique 2026 en ESN : grilles officielles, calcul et majoration électrique (+20 %)

9 min de lecture

En bref

Le barème kilométrique 2026 de l'administration fiscale et de l'URSSAF permet d'indemniser les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel. Il s'échelonne de 3 à 7 CV sur 3 tranches de distance, avec une majoration automatique de 20 % pour les véhicules 100 % électriques.

Cet article fait partie de notre dossier sur Notes de frais consultants

Dans les Entreprises de Services du Numérique (ESN), l'utilisation du véhicule personnel par les consultants pour se rendre sur le site d'un client est courante, particulièrement hors des métropoles disposant d'un réseau de transport dense.

Pour indemniser les salariés des dépenses d'entretien, de carburant, d'assurance et de dépréciation de leur véhicule, l'administration fiscale et l'URSSAF publient le barème officiel des indemnités kilométriques (IK).

Tout remboursement effectué dans le strict respect de cette grille est exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

Voici les grilles officielles applicables en 2026, la formule de calcul par tranche et les règles de conformité documentaire.


1. La grille officielle du barème kilométrique 2026 (Automobiles)

Le barème applicable dépend de la puissance fiscale (CV) du véhicule et de la distance totale parcourue à titre professionnel au cours de l'année civile :

Puissance fiscaleJusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV et moins$d \times 0{,}529$$(d \times 0{,}316) + 1,065$$d \times 0{,}370$
4 CV$d \times 0{,}606$$(d \times 0{,}340) + 1,330$$d \times 0{,}407$
5 CV$d \times 0{,}636$$(d \times 0{,}357) + 1,395$$d \times 0{,}427$
6 CV$d \times 0{,}665$$(d \times 0{,}374) + 1,457$$d \times 0{,}447$
7 CV et plus$d \times 0{,}697$$(d \times 0{,}394) + 1,515$$d \times 0{,}470$

(où $d$ représente la distance parcourue en kilomètres).


2. La majoration de 20 % pour les véhicules 100 % électriques

Pour encourager la transition vers les mobilités décarbonées, l'article 6B de l'annexe IV au Code général des impôts majore de 20 % le résultat du calcul pour les véhicules exclusivement électriques :

$$\text{IK Électrique} = \text{IK Thermique (selon barème)} \times 1{,}20$$

Exemple concret :

Un consultant effectue $8,000\text{ km}$ dans l'année avec un véhicule électrique de 5 CV :

  1. Calcul de base thermique : $(8,000 \times 0{,}357) + 1,395 = 2,856 + 1,395 = 4,251\ €$
  2. Majoration électrique (+20 %) : $4,251\ € \times 1{,}20 = \mathbf{5,101{,}20\ €}$
  • L'employeur lui verse 5 101,20 € nets d'impôt et de charges.

3. Ce que couvre (et ne couvre pas) le barème kilométrique

┌──────────────────────────────────────┬──────────────────────────────────────┐
│ DÉPENSES COUVERTES PAR LE BARÈME     │ DÉPENSES À REMBOURSER EN PLUS        │
│ (Aucun remboursement additionnel)    │ (Sur justificatifs réels)            │
├──────────────────────────────────────┼──────────────────────────────────────┤
│ • Carburant / Électricité consommée  │ • Péages autoroutiers                │
│ • Entretien, réparations et pneus    │ • Frais de stationnement et parkings │
│ • Dépréciation / usure du véhicule   │ • Frais de garage lors de la mission │
│ • Assurance automobile annuelle      │                                      │
└──────────────────────────────────────┴──────────────────────────────────────┘

Attention : Si vous remboursez le carburant en plus des indemnités kilométriques, l'URSSAF requalifiera l'intégralité des sommes en avantage en nature soumis à cotisations sociales.


4. Les 4 pièces justificatives indispensables en cas de contrôle

Pour immuniser vos remboursements d'IK lors d'un contrôle URSSAF ou fiscal :

┌────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│                    LE DOSSIER DE CONFORMITÉ IK                             │
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ 1. COPIE DE LA CARTE GRISE DU VÉHICULE                                     │
│    Au nom du consultant ou de son conjoint (justification de la puissance)│
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ 2. ORDRE DE MISSION / CONTRAT CLIENT                                       │
│    Prouvant la réalité du déplacement professionnel chez le client         │
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ 3. RELEVÉ DÉTAILLÉ DES TRAJETS                                             │
│    Date, adresse exacte de départ, adresse d'arrivée et objet de la visite │
├────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┤
│ 4. DISTANCE KILOMÉTRIQUE VÉRIFIÉE                                          │
│    Distance calculée par le trajet le plus court (ex: Google Maps / Mappy) │
└────────────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

5. Automatisation du calcul kilométrique dans l'ERP

Calculer manuellement les tranches de cumul annuel par consultant sur Excel est source d'erreurs fréquentes (passage de la tranche 5 000 km à 20 000 km en milieu d'année).

Un ERP spécialisé pour ESN :

  • Calcule automatiquement la distance via API d'itinéraires à partir des adresses de mission.
  • Applique dynamiquement les tranches de cumul annuel au fur et à mesure des mois.
  • Refacture automatiquement les IK au client final en ajoutant les justificatifs de trajet certifiés en annexe de la facture Factur-X.

Sources

Définitions utiles

Équipe Vought

Équipe produit Vought ERP

L'équipe produit de Vought, éditeur d'un ERP dédié aux ESN : CRA, contrats, facturation et pilotage de la rentabilité.

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Questions fréquentes

Quelle est la majoration appliquée aux véhicules 100 % électriques en 2026 ?

L'article 6B de l'annexe IV au CGI prévoit une majoration de 20 % sur le montant total des indemnités kilométriques calculées pour tous les véhicules à motorisation 100 % électrique.

Quels justificatifs sont obligatoires en cas de contrôle fiscal ou URSSAF ?

L'ESN doit conserver la copie de la carte grise au nom du salarié ou conjoint, l'ordre de mission écrit, le relevé des trajets avec adresses précises et le décompte exact des kilomètres parcourus.

Les trajets domicile-travail habituels peuvent-ils être remboursés en indemnités kilométriques ?

Non, les trajets réguliers domicile - lieu habituel de travail relèvent de la prise en charge obligatoire à 50 % des transports en commun ou du forfait mobilités durables, et non des IK de mission.

Le barème kilométrique est-il soumis à cotisations sociales ?

Les remboursements kilométriques respectant strictement le barème fiscal officiel et justifiés par les besoins professionnels de la mission sont totalement exonérés de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

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