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Contrats & Facturation

Note de frais et débours

Définition de référence

Les notes de frais récapitulent les dépenses professionnelles engagées par le consultant (déplacements, repas). Les débours sont payés au nom et pour le compte du client, sans impact sur la TVA.

Application opérationnelle en ESN

En ESN, la refacturation des frais de mission au client doit être encadrée par le contrat cadre : refacturation à l'euro l'euro avec TVA, ou débours strictement justifiés. Les justificatifs dématérialisés doivent conserver une valeur probante.

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